01. Diagnostic d'accessibilité

ERP ( établissements recevant du public ) et IOP ( installations ouvertes au public )

 

J’accompagne les propriétaires, gestionnaires et exploitants d’ERP/ IOP dans l’évaluation de la conformité de leurs bâtiments aux exigences réglementaires en matière d’accessibilité.

L’objectif : identifier les non-conformités et proposer des solutions adaptées pour garantir un accueil inclusif et respectueux de la législation en vigueur.

 

Le diagnostic comprend :

• Une visite complète de l’établissement et de ses abords, afin d’observer les conditions d’accès, de circulation et d’usage pour tous les publics.

• Une analyse détaillée de la conformité du bâtiment, selon la réglementation accessibilité applicable aux ERP (cheminements, stationnement, sanitaires, signalétique…).

• Un échange avec le propriétaire ou le responsable pour comprendre les usages, les contraintes et les projets éventuels.

• L’identification des non-conformités et des freins à l’accessibilité.

• Des premières préconisations d’amélioration ou d’adaptation, techniquement et réglementairement adaptées à votre situation.

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À l’issue de la visite, vous recevez un rapport de diagnostic complet au format PDF, comprenant :

• Le constat de l’état d’accessibilité de l’établissement,

• La liste des non-conformités relevées,

• Des préconisations techniques et organisationnelles,

• Et, si besoin, une esquisse des aménagements proposés.

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Ce rapport constitue la base de travail pour vos demandes d’autorisation de travaux (AT), mises en conformité, ou la rédaction du registre public d’accessibilité.​​​​​​​

02. Demande d'autorisation de travaux ( AT ) pour mise en accessibilité

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Je vous accompagne dans l’élaboration complète de votre dossier de demande d’autorisation de travaux d’accessibilité, exigé pour toute modification ou mise en conformité d’un ERP.

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Cette prestation comprend :

• Un état des lieux précis, accompagné de relevés et mise en plan de l’existant.

• La conception du projet d’aménagement, avec dessins et plans adaptés aux exigences réglementaires d’accessibilité.

• La constitution du dossier administratif de demande d’autorisation de travaux, comprenant les pièces graphiques et les documents nécessaires à son dépôt en mairie.​

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Je veille à ce que le dossier soit conforme aux attentes des commissions d’accessibilité, tout en respectant les contraintes techniques et esthétiques de votre bâtiment.

03. Rédaction du Registre Public d'accessibilité

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Le registre public d’accessibilité est un document obligatoire pour tout établissement recevant du public. Il permet d’informer le public sur le niveau d’accessibilité du lieu, les actions menées et les dispositions mises en œuvre pour accueillir tous les usagers dans les meilleures conditions.

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Je vous accompagne dans la constitution complète de ce registre, qui peut comprendre :

• Une visite sur site et un diagnostic préalable, si les données existantes ne sont pas suffisantes,

• La rédaction du registre selon la réglementation en vigueur,

• L’intégration des informations essentielles : description du bâtiment, mesures de mise en accessibilité, dérogations éventuelles, modalités d’accueil, contacts utiles, etc.

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L’objectif est de vous fournir un document clair, conforme et prêt à présenter au public ou aux services de contrôle.

Remise d'un classeur et fichiers informatiques pour mise à jour.